Légal
Conditions générales d'utilisation
Contenu juridique à compléter et à valider par LTGSI. Le texte ci-dessous est un gabarit indicatif, sans valeur contractuelle en l'état.
Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site vitrine ImmoSafe. L'usage de l'application SaaS ImmoSafe est soumis à des conditions distinctes. [À COMPLÉTER par LTGSI.]
Accès au site
Le site est accessible gratuitement. LTGSI s'efforce d'en assurer la disponibilité sans pouvoir la garantir de façon ininterrompue.
Responsabilité
Les informations présentées sont fournies à titre indicatif. [À COMPLÉTER : limitations de responsabilité, loi applicable et juridiction compétente.]
Modification
LTGSI se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de votre visite.