Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 mai 2026

1. Éditeur du Service

Le service ImmoSafe est édité par :
LABORATOIRE DES TECHNOLOGIES GÉOSPATIALES ET DES SCIENCES INFORMATIQUES
Siège social : Vakpossito / Agoè-Nyivé, Lomé, Togo
Date de création : 18 avril 2024
Capital social : 3 000 000 FCFA
RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier) : TG-LFW-01-2024-B12-00572
NIF (Numéro d'Identification Fiscale) : 1001941542
Régime fiscal : Réel
Téléphone : +228 93 12 96 09
Email : contact@ltgsi.com

2. Directeur de la publication

Le représentant légal de la société éditrice, joignable à l'adresse contact@ltgsi.com.

3. Hébergeur

Les données applicatives et la base de données sont hébergées par :
Supabase, Inc.
Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Site web : https://supabase.com

Le présent site vitrine est hébergé par :
Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : https://vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Service (textes, logos, marque ImmoSafe, interfaces, code source) est protégé par le droit d'auteur et la législation applicable en matière de propriété intellectuelle au Togo ainsi que par les conventions internationales (Convention de Berne, Accord ADPIC). Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, sans l'autorisation expresse de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon.

5. Marque et logo

La marque « ImmoSafe », son logo et son identité visuelle sont la propriété exclusive de LTGSI. Toute utilisation, reproduction ou imitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de LTGSI est interdite.

6. Liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers (cartes OpenStreetMap, fournisseurs de paiement, etc.). ImmoSafe n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur traitement des données.

7. Accessibilité

L'éditeur s'efforce de rendre le Service accessible à tous, y compris sur les connexions à débit limité fréquentes en Afrique de l'Ouest. Toute remarque concernant l'accessibilité peut être adressée à l'adresse de contact.

8. Médiation et règlement des litiges

Conformément à la loi togolaise n° 2017-007 du 22 juin 2017 sur les transactions électroniques, l'Utilisateur est informé qu'il peut, en cas de litige, saisir gratuitement un médiateur de la consommation ou les juridictions togolaises compétentes (Lomé).

9. Coordonnées du Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative aux données personnelles, contactez notre référent à l'adresse : dpo@immosafe.app.